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Coronavirus – Indépendants

par Bureau comptable | 16 Mar, 2020

Vous êtes indépendant et éprouvez des difficultés économiques à la suite du coronavirus ? Des mesures d’aide existent.

  • Le report d’échéance des cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020
      • Cette aide concerne l’indépendant à titre principal et tout conjoint aidant qui éprouve des difficultés à la suite du coronavirus.
      • Cette aide permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.
      • Ces cotisations sont à payer comme suit :
            • la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
            • la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021
      • Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020.
      • L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de paiement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite auprès de sa Caisse d’assurances
      • La demande doit être introduite avant le 15 juin 2020
  • La réduction des cotisations sociales
  • La dispense des cotisations sociales
      • Les indépendants peuvent introduire une demande de dispense de cotisations. La nouvelle procédure de dispense simplifiée permettra d’obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.
      • Les trimestres dispensés ne sont pas repris pour la constitution de droits à la pension mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits.
  • Le droit passerelle
      • Peuvent être concernés par cette demande, les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leurs activités professionnelles, par exemple, pour les raisons suivantes :
        • mise en quarantaine ou interdiction de rentrer en Belgique
        • impact économique indirect du coronavirus (exemples : un entrepreneur dont ses employés sont mis en quarantaine, entrepreneur qui ne reçoit plus ses livraisons, restaurant fermé …)
      • L’indépendant forcé d’interrompre son activité dans le contexte décrit ci-dessus pourra prétendre à une prestation financière.
      • La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales
  • Le plan d’apurement

N’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Assurances Sociales qui vous guidera dans toutes les démarches administratives à réaliser.

Pour tous conseils, nous restons à votre disposition

 

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