Dans le tumulte actuel des informations qui nous sont desservies par les médias sociaux, voici une synthèse des mesures qui peuvent être entreprises afin d’accorder un bol d’air à votre entreprise pendant cette période de doute.
Mesures sociales
- Report d’échéance des cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020
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- Cette aide concerne toutes les catégories d’indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus.
- Cette aide permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.
- Ces cotisations sont à payer comme suit :
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- la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
- la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021
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- Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020.
- L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de paiement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite auprès de sa Caisse d’assurances
- La demande doit être introduite avant le 15 juin 2020La réduction des cotisations sociales
- L’indépendant doit introduire une demande écrite auprès de sa Caisse d’assurances
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- La dispense des cotisations sociales
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- Etre affilié à titre principal ou conjoint aidant (maxi-statut)
- Les indépendants peuvent introduire une demande de dispense de cotisations. La nouvelle procédure de dispense simplifiée permettra d’obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.
- Les trimestres dispensés ne sont pas repris pour la constitution de droits à la pension mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits.
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- Le droit passerelle
- Tout indépendant à titre principal ou conjoint aidant maxi-statut qui rencontre des difficultés suite à la crise du coronavirus peut faire appel au droit passerelle pour interruption forcée.
- Montants octroyés :
| Avec charge de famille* | Sans charge de famille |
| 1614,10 €/mois | 1.291,69 €/mois |
* Du point de vue de la mutuelle.
- Ce montant sera payé par la Caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible. Les demandes sont nombreuses.
- Qui est concerné ?
| Horeca et Commerces | En cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*) |
| Toute autre activité | En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*).
Exemples : · les indépendants mis en quarantaine · les indépendants qui interrompent en raison de la baisse presque totale de l’activité (chaine de production mise à l’arrêt pour manque de composants, de matière première ou de main d’œuvre). |
(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020.
- Attention, ces mesures ne sont applicables qu’à l’indépendant à titre principalet le conjoint aidant maxi-statut et à condition qu’ils soient résidents belges.
- Assouplissements exceptionnels
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- Il n’est pas exigé d’être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, ni d’avoir payé effectivement 4 cotisations trimestrielles ;
- Le droit est accordé même si l’indépendant a déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle (selon le cas 12 mois ou 24 mois). Les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.
- Le droit peut également être invoqué par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.
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- Introduction de la demande
- La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales.
- Le plan d’apurement
Parmi toutes ces mesures, le droit passerelle nous parait essentiel d’être réclamé par tous les indépendants à titre principal.
N’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Assurances Sociales qui vous guidera dans toutes les démarches administratives à réaliser.
Nous restons bien entendu à votre service pour toutes questions et ne manquerons pas de vous revenir dans le cadre du volet « aide Région Wallonne » qui sera disponible dans les prochains jours.
L’équipe du Bureau Comptable de la Semois
