Concrètement cela pourrait donc avoir pour effet que les administrations fiscales de tous les Etats membres puissent monitorer les transactions en temps réel. On enclenche donc une accélération majeure au niveau TVA et reporter en temps réel remplacera à terme la fin de l’obligation de déclaration TVA périodique.
Les parlements nationaux ont jusqu’au 4 Avril pour émettre une opinion raisonnée.
En parallèle, le Parlement européen et le Conseil européen ont enclenché les travaux sur les textes proposés par la Commission. Au Parlement, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est chargée des travaux préparatoires et le député belge Olivier Chastel a été nommé rapporteur pour ce texte. Au sein du Conseil européen, un premier échange de vue a eu lieu le 10 janvier dernier.
Il est aujourd’hui encore trop tôt pour prédire l’issue exacte et la portée finale que le texte adopté aura. Il est toutefois déjà temps pour toutes les entreprises et leurs conseillers de se préparer à cette (r)évolution. Le processus législatif européen est bien lancé, et même si de nombreuses étapes restent à franchir, l’adoption finale finira toujours par arriver bien vite.
