par Bureau comptable | 27 Avr, 2022
Tax-on-web est à présent disponible pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques exercice 2022. DÉLAIS DE RENTRÉE DES DÉCLARATIONS Déclarations à l’impôt des personnes physiques Délai de rentrée de la déclaration papier : 30 juin 2022 Délai de...
par Bureau comptable | 8 Avr, 2022
à partir du 1er juillet 2022, la mise disposition de logements meublés sera assujettie à la TVA beaucoup plus rapidement. Actuellement, la mise à disposition de logements meublés est qualifiée de prestation hôtelière si, en plus du séjour, vous proposez...
par Bureau comptable | 6 Avr, 2022
“Art. 1erquater /1. § 1er. Par dérogation à l’article 1er, à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, sont soumis au taux réduit de 6 %, les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de : 1° panneaux solaires...
par Bureau comptable | 6 Avr, 2022
Le taux de TVA pour les livraisons de gaz naturel et de chaleur (clients résidentiels) passera de 21 % à 6 % à partir du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. Si vous remplissez les conditions, votre fournisseur de gaz naturel et/ou de chaleur appliquera...
par Bureau comptable | 15 Mar, 2022
Vous faites des travaux de rénovation dans une habitation ? Depuis le 1er janvier 2022, l’entrepreneur doit reprendre une nouvelle mention sur la facture pour justifier l’application du taux réduit de TVA de 6 % sur certains travaux. Dès lors, les propriétaires...
